CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Vous venez de vous connecter sur le site https://maisonanimal.com édité par la Société EMERAUDE DIFFUSION-SARL AU

Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contact établissant les conditions générales des produits de la boutique électronique de la Société EMERAUDE DIFFUSION . Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre bon de commande constitue la validation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales.

En conséquences, vous ne pouvez commander de produits ou services que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous.

1 – PRODUITS :

Les conditions générales de vente suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur le catalogue web de https://maisonanimal.com .  Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

2 – OBJET :

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société EMERAUDE DIFFUSION  sur Internet.
https://maisonanimal.com est un service de la societé EMERAUDE DIFFUSION  au capital de 100 000dirhams immatriculée au Registre du Commerce de Rabat sous le numéro 142241. 

3 – DÉFINITIONS :

Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir :

• « Contrat à distance » : tout contrat concernant des biens ou services entre la Société EMERAUDE DIFFUSION  et un Client dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de service à distance organisé parla Société EMERAUDE DIFFUSION  qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.
• « Client » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
• « Bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des Produits commandés par le Client et qui doit être signé de lui par « double clic » pour l’engager.
• « Commande » : acte par lequel le Client s’engage à acheter des Produits et la Société EMMERAUDE DIFFUSION   à les livrer.

4 – PRODUITS :

Tous les produits présents dans le catalogue sont commercialisés jusqu’à épuisement des stocks.
La société EMERAUDE DIFFUSION  se réserve le droit de retirer du catalogue un article, et ceci sans préavis, elle ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d’annuler une commande suite à l’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour une raison d’incompatibilité avec le matériel déjà possédé par l’acheteur.

5 – PASSER UNE COMMANDE :

Après avoir trouver le ou les produits qui vous intéresse, cliquer sur le bouton ‘’commander’’, le produit est alors ajouté dans votre bon de commande.
Vous pouvez à tout instant modifier votre bon de commande et vous pouvez retourner au catalogue en appuyant sur poursuivre les achats.
Lorsque vous avez terminé vos achats, valider votre commande en cliquant sur le bouton de commande ‘’ payer’’.
En cas d’erreur de votre part, au moment de votre saisie sur le bon de commande, nous vous conseillons de nous adresser dans les 24 h une demande d’annulation par e-mail ; Après annulation de la commande par https://maisonanimal.com vous pouvez commander à nouveau.

6 – PRIX :

Les prix sont indiqués en Dirham marocain ils tiennent compte d’éventuelles réductions accordées par https://maisonanimal.com  ainsi que de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés au CLIENT lors de la validation définitive de sa commande. https://maisonanimal.com  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits articles. Lorsqu’une commande validée comporte un ou plusieurs éléments erronés (prix, descriptif, photo, …), https://maisonanimal.com  se réserve le droit de l’annuler et de procéder au remboursement de la commande à sa seule discrétion sans que le CLIENT ne puisse contester la solution retenue ou ne puisse engager la responsabilité deEMERAUDE DIFFUSION  en vue de réclamer une indemnisation pour le préjudice subi.

7 – EXÉCUTION DE LA COMMANDE :

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 7 jours à compter du jour suivant celui où le Client a passé sa commande.
En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.
Il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les trente jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du Produit.

8 – LIVRAISON :

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le Bon de commande. Le Client peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le Bon de commande.

Combien coûte la livraison ?

Les frais de transport sont à la charge de l’acheteur,

• Ils sont basés sur les tarifs de notre partenaire logistique en envoi recommandé, 
• Nos tarifs s’entendent TTC, 
• Le coût du transport de votre livraison est indiqué sur votre facture, 
• Les frais de livraison sont offerts seulement en période de promotion, offres spéciales et en ayant valider un minimum d’achat fixé par le site https://maisonanimal.com

Quels sont les délais de livraison ?

Votre commande est expédiée dans les 24 heures, sous réserve de stock disponible, après la réception de votre règlement.
Les éventuels retard ne sauraient donner lieu ni à des dommages et intérêts, ni à annulation de commande, ni refus de prendre la livraison.

9 – MODE DE PAIEMENT :

Pour régler votre commande vous choisissez l’un des moyens de paiement parmi ceux proposés par https://maisonanimal.com  au niveau du Bon de commande :

• Règlement Par carte bancaire, 
• Paiement à la livraison.

Le Client garantit la Société EMERAUDE DIFFUSION  qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.

10 – CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES :

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande et elles sont traitées de manière confidentielle.
Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant.
Vous pouvez être amenés à recevoir des publicités de la part de https://maisonanimal.com  sauf si vous avez stipulé que vous refusiez l’utilisation de vos données nominatives à ses fins.

11 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR :

A compter de la date de livraison de votre commande, vous disposez d’un délai de 7 jours pour faire valoir votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé. Les frais de renvoi des marchandises restant à votre charge. Cependant, seules les marchandises retournées en parfait état de revente, complètes et dans leur emballage d’origine (non-ouvert) pourront être remboursées.

12 – PREUVE DES TRANSACTIONS PAYÉS PAR CARTE BANCAIRE :

Les données enregistrées par Maroc Telecommerce S.A sur la plate-forme MarocTelecommerce pour le compte de  https://maisonanimal.com/ constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société EMERAUDE DIFFUSION

13 – FORCE MAJEURE :

https://maisonanimal.com n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.

14 – MENTIONS LÉGALES :

Editeur du Site, EMERAUDE DIFFUSION Société A Responsabilité Limité AU au capital de 100 000 dirhams immatriculée au Registre du Commerce de Rabat sous le numéro 142241 identifiant Fiscal 39488469  dont le siège social : MAGASI N SIS 59 RUE PATRICE LAMUMBA  HASSAN – RABAT

Pour toute demande de renseignement, toute information relative aux conditions de vente sur le Site ou toute autre question d’ordre technique, il est possible de prendre contact avec la société EMERAUDE DIFFUSION  en appelant le : 00212 667 99 88 53
( prix d’un appel local).

15 – DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE :

Les CGV sont régies par le droit marocain. Tout litige auquel les CGV pourraient donner lieu sera porté devant le Tribunal de Commerce de Temara.

16- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : 

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions réglementaires, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du Site et/ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site ou qui y sont incorporés est strictement interdite.

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

Certains Produits font l’objet de droits d’utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations etc. Vous devez respecter les conditions contractuelles applicables à ces Produits et EMERAUDE DIFFUSION ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites de ces Produits dans ce cadre.

17- AVIS, BLOGS & FORUMS :

https://maisonanimal.com se réserve le droit d’ouvrir un service de forum et/ ou un blog accessible(s) depuis son Site et/ou d’accorder la possibilité aux Utilisateurs de publier des avis et/ou des témoignages.

Dans une telle hypothèse, le site se réserve le droit de ne pas publier ou de supprimer tout avis, témoignage ou commentaire dont le contenu serait contraire aux lois ou aux bonnes mœurs et, de manière générale, illicite. 

Tout Utilisateur ayant publié un avis, un témoignage ou un commentaire, accepte que https://maisonanimal.com  puisse en utiliser le contenu pour n’importe quelle utilisation (publicité, œuvre dérivée, distribution…) et renonce gratuitement à toute revendication patrimoniale sur ce contenu.

18- SERVICE CLIENTS :

Pour toute information ou question, https://maisonanimal.com  met à disposition un service clients joignable :

–          Pour les questions générales, sur contact@maisonanimal.com

–          Pour les questions relatives aux commandes passées sur le site sur : sav@maison animal.com

19- COOKIES :

Lors de votre navigation sur le site www.bbryance.ma, certaines informations (communément appelées « cookies ») peuvent s’implanter sur votre ordinateur. Les cookies sont des informations transmises sur votre disque dur par le site afin de stocker et parfois d’effectuer un suivi des données vous concernant. Les cookies sont spécifiques au serveur qui les a créés et ne peuvent pas être exploités par d’autres serveurs, ce qui signifie qu’ils ne pourront pas suivre votre navigation sur le Web. Les cookies servent à tirer le meilleur profit du Site et à fournir un service plus personnalisé. Les cookies ont pour but, d’une part, de vous éviter d’entrer vos informations à chaque visite sur notre site et, d’autre part, de comprendre la façon dont notre site est utilisé afin de l’améliorer et actualiser son contenu.

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